J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10438

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Décret du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0310723D



Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, M. Tricard (Dominique), ingénieur général du génie sanitaire, est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.